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Création de la chambre

Crée en 1948 sous l’appellation de Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de l’Archipel des Comores, elle est devenue par la suite la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat des Comores (CCIA). De nombreuses personnalités se sont succédées à sa tête et ont permis à l’institution de poser de nombreux acquis. Opérateurs économiques, enseignants et étudiants expriment de plus en plus leur besoin de connaître cette histoire.

Depuis sa création à nos jours, la Chambre de Commerce des Comores a connu plusieurs statuts juridiques. La première institution consulaire du pays qu’est la CCIA a été crée par le décret n° 48-1003 du 24 novembre 1948. Elle a été officialisée pendant l’autonomie de gestion  puis l’autonomie interne.  Le 14 avril 1976, le pouvoir révolutionnaire d’Ali Soilihi Mtsashiwa met fin aux activités de l’institution consulaire et installe à sa place une « Office du commerce ». La nouvelle Office va accompagner les initiatives économiques impulsées par le régime révolutionnaire.

Après la chute de président Ali Soilih, le nouveau pouvoir publie, ordonne dès le mois d’octobre 1978, la réhabilitation de l’ancienne CCIA et confie sa présidence à  Monsieur Salim Ben Ali. En 1988,  la CCIA est ensuite dotée, pour la première fois depuis l’accession du pays à l’indépendance d’un statut instituant la mise en place des entités régionales.

Les réformes successives ont permis de doter l’institution consulaire d’une personnalité juridique assortie d’une autonomie financière. Elles mettent en place trois instances au niveau de la Chambre, à savoir l’Assemblée plénière des membres, l’assemblée consulaire et le Bureau, à partir de la loi 86-009/PR du 21 octobre 1986 qu’ont juridiquement instituées les chambres régionales et l’Union des Chambres.

Un premier décret portant modification du décret de création de 1948 est publié le 3 février 1995. Cette loi n° 95-011/AF du 23 juin 1995 a institué le mode d’organisation interne des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (CCIA) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (UCCIA).

Des partenariats sont établis avec des organismes et institutions au niveau national et avec des institutions extérieures comme la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, la Concession portuaire de la Réunion, la C.O.I ou la COMESA. La CCIA assure l’accompagnement des opérateurs économiques et travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publique et les organisations consulaires étrangères et internationales.

Notre société

Historique

Création par décret.

Publication d’un décret portant modification du décret de création.

Publication d’un deuxième décret portant modification du décret de création.

Construction du bâtiment servant de siège social de l’UCCIA à Moroni.

Un arrêté du Président du Conseil de gouvernement nomme les membres de la Commission du Plan du Territoire des Comores parmi lesquels le Président de la C.C.I.A.

Dernières élections à l’assemblée consulaire de la période coloniale et de l’autonomie interne.

Le régime en place met fin aux activités de la CCIA et crée un Office du commerce.

Publication de l’ordonnance portant réhabilitation de la CCIA et de ses responsables élus d’avril 1974.

Adoption de la loi n°80-009/PR portant Code des Investissements. C’est une première.

Première participation à une réunion des chambres africaines de commerce dans laquelle était examiné le projet de statuts de la fédération africaine des chambres de commerce tenue à Salisbury –Harare au mois de mai.

En décembre : Publication d’un décret instituant une période transitoire de fonctionnement de l’équipe désignée à la tête de la C.C.I.A.

Première participation à une Conférence des chambres nationales de commerce et d’industrie du Groupe des pays A.C.P (juillet).

♦ Adoption de la première loi portant Statuts de la C.C.I.A depuis l’accession du pays à l’indépendance (juin) ; ♦ Participation à la réunion inaugurale de la Fédération Africaine des Chambres de Commerce (octobre) ; ♦ Participation de la C.C.I.A au Colloque international sur les problèmes de développement économique dans le cadre des échanges régionaux tenu à Saint Denis de La Réunion (octobre) ; Adoption de la n°84-005/PR portant Code des Investissements en remplacement de la loi n°80-009 portant Code des Investissements.

Première Assemblée générale ordinaire de la Fédération africaine des chambres de commerce tenue au mois de novembre au Caire en Egypte. La CCIA y participe.

♦ Adoption de la loi n°86-009/PR de 21/10/86 portant statuts des CCIA et de l’UCCIA ; ♦ Participation à la première réunion ordinaire de l’A.G de la Fédération africaine des chambres de commerce ; ♦ Le 10 janvier la R.F.I.des Comores signe le protocole d’adhésion à la C.O.I (Commission de l’Océan Indien).

Adoption de la loi n°87-029/PR du 28/12/87 abrogeant et remplaçant la loi n°86-009/PR du 21/10/86.

• Première participation de l’U.C.C.I.A à l’Assemblée générale de la Z.E.P (Zone d’Echange Préférentielle) ; • Le 29 décembre : Adoption de la loi n°88-013/PR, Portant réglementation de la perception des frais de magasinage et d’assurance ; • Publication du décret n°88-028/PR fixant le nombre des assemblées régionales des CCIA.

Loi n°89-006/PR abrogeant la loi n°88-013/PR Portant réglementation de la perception des frais de magasinage et d’assurance.

L’UCCIA reçoit la visite du représentant du BIT dans la zone de l’Océan Indien avec résidence à Antananarivo à qui a été demandée une assistance technique pour la restructuration de la chambre, pour la création d’une organisation des employeurs au sein de l’UCCIA et pour la mise en place d’un service de documentation

• Au mois d’avril : Accueil à Moroni de l’Assemblée générale de la Fédération des chambres de commerce de l’Océan Indien ; • Au mois de juin : Création par le projet COI/91-003 du Centre d’Appui au Secteur Privé (CASP) incarné par l’UCCIA et l’OPACO et financé par le PNUD, exécuté par le BIT. Le CASP est installé au siège de l’UCCIA ; • Au mois de juillet : Mise en place du Fonds d’Appui au Secteur Privé (FASP) comme un des instruments du CASP ; • Création par arrêté ministériel d’un guichet unique au sein du CASP ; • Parution de la publication « La lettre d’information de l’UCCIA » ; • Au mois de septembre : Ouverture des bureaux de la CCIA de Mwali ; • Juin à décembre : participation à diverses foires et manifestations commerciales comme la Foire agricole de Bras Panon (La Réunion), Foire de la ZEP à Dar ès Salam, Foire de l’OUA à Bulawayo (Zimbabwe), Salon International de l’Alimentation (Paris), Salon de l’artisanat d’Ouagadougou  • En août : L’UCCIA accueille à Moroni un séminaire de sensibilisation sur la ZEP ; • Le 25 décembre l’assemblée consulaire adopte de nouveaux Statuts qui suppriment la tutelle de l’Etat et suspend l’application de la loi de 1987.

• Au mois de mars : Premières élections consulaires où tous les membres des instances sont élus. Désormais il n’y a plus de membres nommés ; • Réalisation de l’étude diagnostic par la Chambre de commerce de Paris ; • Au mois de mai : Mise en place du service IBC (International Business Center) ; • Au mois de juin : L’UCCIA reçoit le Directeur de la Concession portuaire de la Réunion. Le Directeur du Service portuaire de la CCIA de Ngazidja bénéficie d’une formation de deux semaines au Service portuaire de la Chambre de commerce et d’Industrie de La Réunion ; • Au mois de juillet : Adoption de la loi de Finances autorisant l’UCCIA à percevoir directement les frais de magasinage et d’assurance des marchandises auprès des usagers ; • Signature d’un Protocole d’entente entre l’UCCIA et le Centre canadien d’étude et de coopération internationale (CECI) dans le cadre du projet « Développement et Appui au secteur des micro-entreprises ; • Participation à des foires sur le tourisme (Berlin et Londres), sur le commerce (Munich) ;

• Le 25 janvier : Signature du premier protocole d’accord de coopération entre l’UCCIA et la CCI de Sharjah ; • Signature d’un Protocole d’accord entre l’UCCIA et la CCI d’Arabie Saoudite ; • Du 24 au 27 janvier: Organisation des états généraux du secteur privé par l’UCCIA, l’OPACO et le CASP. • Du 7 au 10 décembre : Organisation à Moroni du Forum des hommes d’affaires arabes et comoriens.

• Au mois de janvier : Une réunion avec les responsables du SNAC fixe le cadre de partenariat entre l’UCCIA et le SNAC ; • Adoption de la loi n°95-011/AF du 23 juin ; • En mai : Fin du projet ayant crée le CASP (Centre d’Appui au Secteur Privé) ; • En juillet : Création de l’APSP (Association pour la Promotion du Secteur Privé) avec comme membres l’UCCIA, l’OPACO, le SNAC, l’UPEC, l’AFAC ; • Au mois d’octobre : Ouverture du Bureau de représentation commerciale des Comores dans les locaux de la CCI de Sharjah

• Demande d’installation du PRIDE à l’UCCIA ; • Restructuration interne par la mise en application de la loi de juin 1995 • Participation à la 12ème foire internationale de Dakar ; • Participation au S.A.I.T.E (Saouth African International Trade Exhibition) ; • Participation à la foire internationale de Madagascar « FIMAD 96 » ; • Participation à la foire agroalimentaire de Sharjah

• Ouverture à l’UCCIA du Bureau d’entreprise du PRIDE ; • Participation à la 3ème foire commerciale afro-arabe à Sharjah organisée sous l’égide de l’OUA et de la Ligue des Etats arabes.

• 14 avril : Signature du contrat relatif sur les travaux d’aménagement des locaux du Bureau d’entreprise du PRIDE ; • Mission « Découverte du marché comorien » par les exportateurs malgaches dans le cadre du PRIDE.

• Du 30 septembre au 1er octobre participation au 1er congrès mondial des chambres de commerce marquant en même temps le 400ème anniversaire de la Compagnie consulaire de Marseille ; • Signature d’une convention de partenariat par Mme Sagaf Sitty Cheikh Ali, présidente de l’UCCIA avec le Port Autonome de Marseille ; • Signature d’une convention de partenariat par Mme Sagaf Sitty Cheikh Ali avec la FECOM (Fédération des Comoriens de Marseille).

• Publication du décret n°00-062/C.E du 31 mars portant Administration provisoire des CCIA et de l’UCCIA ; • Affiliation du personnel de l’UCCIA à la Caisse de retraite ;