Le chargé de conseil juridique et de contentieux gère les dossiers de précontentieux et de contentieux, en liaison avec les autres services de l’administration et d’éventuels conseils externes (avocat….).
Ses missions sont définies comme suit :
- Conseil juridique auprès des services ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Veille juridique ;
- Délégué à la Protection des Données ;
- Renseigne et avise les collaborateurs, les clients sur des questions d’ordre juridique ;
- Faire la gestion de contentieux fiscaux, bancaires… ;
- Monte des dossiers de plaidoirie (recueil des pièces, consultation de la jurisprudence, rédaction des conclusions, …) ;
- Conduit et anime des actions de formation à thématique fiscale, financière, juridique, … ;
- Établit des actes de procédure.